Comme prévu, le Sénat a examiné les crédits du secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants le 24 novembre. A l'issue d'un débat de trois heures
, des amendements importants ont été votés par la nouvelle majorité issue des dernières élections. Le dernier mot revenant à l'Assemblée Nationale, il est malheureusement probable que toutes ces avancées, qui correspondent parfaitement à ce que nous attendons pour solder le contentieux, seront impitoyablement rejetées par le gouvernement.
1 - Allocation différentielle de solidarité : Amendements II-69 et II-88, respectivement de M. Néri et Mme Cukierman, visant à porter l'Allocation de Solidarité à 954 euros qui correspondent au seuil de pauvreté.Adopté.
2 - Plafond de la retraite mutualiste : Amendements II-73 et II-87, déposés par les mêmes, visant à porter l'indice du plafond de la rente mutualiste à 128 points (3 points de plus) pour aller vers les 130 points qui font l'objet des engagements du président.Adopté.
3 - Carte du Combattant pour 120 jours de présence à cheval sur le 2 juillet 1962 : Amendement de M. Néri et les membres du groupe socialiste et EELVr II-87.Adopté.
4 - Campagne double :Amendement II-70, présenté par M. Néri et le groupe soc-EELVr, visant à renforcer de 2,4 millions d'euros les possibilités d'intervention destiné à financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu.Adopté.
5 - Mémoire :Amendement II-72, des mêmes, visant à renforcer le devoir de Mémoire en opposition à tout Memorial day (un million d'euros).Adopté.
6 - Indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie :Amendement II-89, de Mme Cukierman, visant à renforcer de 10 millions les possibilités d'intervention en la matière.Adopté.
7 - Retraite du combattant :Amendement II-86, de Mme Cukierman, visant à majorer de 20 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 afin de financer la hausse de 4 points du montant de la retraite du combattant au 1er janvier 2012, plutôt qu'au 1er juillet 2012.Adopté.
Et maintenant ?Le projet de budget 2012 ayant été adopté par le Sénat avec un contenu différent, il reste à le faire examiner en Commission mixte paritaire, avant un dernier examen par l'Assemblée Nationale, qui a le dernier mot selon la Constitution.
