Comme prévu, le Sénat a examiné les crédits du secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants le 24 novembre. A l'issue d'un débat de trois heures

, des amendements importants ont été votés par la nouvelle majorité issue des dernières élections. Le dernier mot revenant à l'Assemblée Nationale, il est malheureusement probable que toutes ces avancées, qui correspondent parfaitement à ce que nous attendons pour solder le contentieux, seront impitoyablement rejetées par le gouvernement.

1 - Allocation différentielle de solidarité :
Amendements II-69 et II-88, respectivement de M. Néri et Mme Cukierman, visant à porter l'Allocation de Solidarité à 954 euros qui correspondent au seuil de pauvreté.
Adopté.


2 - Plafond de la retraite mutualiste :
Amendements II-73 et II-87, déposés par les mêmes, visant à porter l'indice du plafond de la rente mutualiste à 128 points (3 points de plus) pour aller vers les 130 points qui font l'objet des engagements du président.
Adopté.


3 - Carte du Combattant pour 120 jours de présence à cheval sur le 2 juillet 1962 :
Amendement de M. Néri et les membres du groupe socialiste et EELVr II-87.
Adopté.


4 - Campagne double :
Amendement II-70, présenté par M. Néri et le groupe soc-EELVr, visant à renforcer de 2,4 millions d'euros les possibilités d'intervention destiné à financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu.
Adopté.


5 - Mémoire :
Amendement II-72, des mêmes, visant à renforcer le devoir de Mémoire en opposition à tout Memorial day (un million d'euros).
Adopté.


6 - Indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie :
Amendement II-89, de Mme Cukierman, visant à renforcer de 10 millions les possibilités d'intervention en la matière.
Adopté.


7 - Retraite du combattant :
Amendement II-86, de Mme Cukierman, visant à majorer de 20 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 afin de financer la hausse de 4 points du montant de la retraite du combattant au 1er janvier 2012, plutôt qu'au 1er juillet 2012.
Adopté.


Et maintenant ?
Le projet de budget 2012 ayant été adopté par le Sénat avec un contenu différent, il reste à le faire examiner en Commission mixte paritaire, avant un dernier examen par l'Assemblée Nationale, qui a le dernier mot selon la Constitution.

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