Sur les droits et sur l'article 4 de la Loi du 23 février 2005

Le comité national de la FNACA, réuni à Paris, les 11 et 12 janvier 2006, a examiné la situation des anciens combattants en Afrique du Nord après l'adoption du budget 2006 par le Parlement.

Il prend acte de la principale mesure nouvelle visant à « amorcer » la revalorisation du montant de la retraite du combattant tout en déplorant que la très modeste augmentation de 26,26 euros par an soit reportée au 1er juillet 2006.

Il regrette que rien n'ait été décidé en faveur des veuves d'anciens combattants les plus démunies alors que de nombreux parlementaires, de la majorité et de l'opposition, s'étaient accordés sur le principe d'une allocation différentielle de solidarité.

Il souhaite que les difficultés budgétaires du moment ne mettent pas en cause les droits acquis par les anciens combattants qui ont déjà beaucoup sacrifié pour le pays et exprime sa plus grande préoccupation quant au montant des pensions d'invalidité au regard de l'augmentation réelle du coût de la vie.

Dans le domaine de la Mémoire, le comité national de la FNACA note la position du président de la République et celle du ministre délégué aux anciens combattants, qui considèrent que l'article 4 de la loi du 23 février 2005 doit être réécrit.

La FNACA, qui partage l'opinion des historiens selon laquelle l'article doit être abrogé car il n'appartient pas au parlement de légiférer, a demandé au président de l'Assemblée nationale d'être entendue par la commission chargée d'examiner cette question qui fait polémique.

Le Comité national demande aussi que l'article 2 de la dite loi soit également modifié pour substituer à la date du 5 décembre sans signification historique, celle du 19 mars 1962, date anniversaire du cessez-le-feu officiel de la guerre d'Algérie.

À cet égard, comme elle le fait depuis 1963 avec l'approbation majoritaire de la population et des élus de toutes tendances, la FNACA se prépare à mobiliser ses 3600 comités locaux et ses 371 121 adhérents pour l'hommage qui sera rendu aux 30 000 militaires tombés en Afrique du Nord et aux victimes civiles, ledimanche 19 mars 2006.

Le Comité national en appelle solennellement au gouvernement et aux Préfets pour qu'ils assurent, en dehors de tout ostracisme, la participation des autorités civiles et militaires à ces cérémonies d'hommage aux morts, et notamment à Paris, à l'Arc de Triomphe.

Paris, le 12 janvier 2006

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