COMMUNIQUÉ

Le Secrétariat national de la FNACA réuni à Paris le 7 juin 2006 a pris connaissance avec stupéfaction de la réponse du ministre délégué aux anciens combattants en date du 6 juin indiquant que le rapport de l'inspecteur général GAL concernant l'attribution des bonifications de campagne au titre de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie, venait seulement d'être transmis au Conseil d'Etat le 31 mai 2006 alors que ce rapport était en sa possession depuis le 6 juillet 2005 et qu'il affirmait depuis des mois l'avoir transmis à cette haute juridiction appelée à donner son avis.

 

Les parlementaires comme les associations ont donc été victimes d'un véritable "mensonge d'État".

Il est plus que vraisemblable que le rapport serait toujours aux "oubliettes" si la FNACA n'avait pas interrogé le Conseil d'Etat. Le retard de près d'un an qui résulte de "l'enterrement" du dossier est absolument inacceptable !

La FNACA demande instamment au gouvernement et aux parlementaires :

 1/ que le Conseil d'Etat statue suivant la procédure d'urgence pour autant que ce peut le temps perdu.

 2/ que le rapport de monsieur GAL soit rendu public immédiatement.

 3/ que le Parlement se prononce le plus rapidement possible et en tout état de cause avant l'examen de la LOLF 2007.

 

Paris, le 7 juin 2006

 

Dernière minute :
À la suite de la manifestation organisée le 8 juin sous ses fenêtres, Monsieur Mékachéra a reçu une délégation à laquelle il a annoncé que le rapport venait d'être adressé au Conseil d'Etat !

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