Brochures conçues et réalisées par le service juridique et social national.
VEUVAGE :
Il s'agit du premier livret veuvage conçu pour aider nos amies "veuves" dans leurs démarches face à la perte du conjoint. Plus disponible.
Cette brochure traitant de la situation de veuvage a été éditée en 2005 et comprenait les formalités liées au décès, les obsèques, les aides, les sépultures, les démarches, la succession (notaire, règlement de la succession) les allocations liées au décès, les réversions, la fiscalité, le sort de l’habitation. Plus disponible.
Actualisation de la brochure précédente complétée de dispositions plus favorables en direction des conjoints survivants. Plus disponible.
Organisation des obsèques, aides aux obsèques, contrats obsèques, réversions, assurances vie, obsèques, sépultures militaires et civiles, durée des concessions, carrés militaires, démarches à effectuer selon délais précis, le sort des comptes bancaires, comptes joints, coffres forts, déblocage des comptes, succession (contrats de mariage notamment), le notaire, choix du notaire, conjoints d’un ancien combattant, d’un pensionné miliaire d’invalidité, la retraite du combattant, la fiscalité quotient familial, déclarations de revenus l’année du décès, habitation, recouvrement des aides sociales…
Brochure épuisée.
PATRIMOINE :
Concerne la transmission du patrimoine ; contrats de mariage, donations, droits du conjoint survivant, testaments, legs, transmission d’un bien situé à l’étranger, usufruit, indivision, viager, assurance vie, déclaration du décès, obsèques, héritiers, déclaration de succession, dettes de la succession, contrôle, droits, paiement des droits, renonciation, successions vacantes ou en déshérence, généalogiste, sort du conjoint survivant. PATRIMOINE HISTOIRE D’UNE VIE, éditée en octobre 2017, épuisée.
Ma maison du 3ème Age ;
Cette brochure de 64 pages traite du placement en maison de retraite. Domicile ou maison de retraite, quel choix ? Structures d’hébergement. Tarifs des ehpad, unités de soins de longue durée, réseaux et accueils de répit, accueil temporaire, unités de soins spécifiques Alzheimer, la maladie d’Alzheimer, les cantous, les résidences services, les foyers logements, maisons de repos et de convalescence , les Marpa, les maisons de retraite labellisées bleuet de France, les maisons de retraite du secteur privé, les villages retraite, les résidences privées d’organismes privés, les familles d’accueil, entrée en maison de retraite, l’admission, les documents à fournir, le droit des usagers, la charte des droits et des libertés, le règlement de fonctionnement de l’établissement, le livret d’accueil, l’évaluation des besoins de l’institution, le maintien à domicile, les soins à domicile, les aides à domicile, aménagement du domicile, aides techniques, la prestation de garde à domicile, téléassistance, embaucher une aide à domicile, les aides, APA, l’aide sociale et la récupération, l’allocation logement, les mesures d’accompagnement de fin de vie, mesures de protection, la sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, la fiscalité.
Edition 2016. Epuisée.
Droit à pension :
Ce livret a été conçu afin d'aider les postulants à pension militaire d'invalidité notamment dans leurs démarches et connaître les droits qui y sont attachés. Il n'est plus disponible (obsolète, le code des pensions militaires d'invalidité ayant été profondément remanié). Le code des PMI édition 2018 est disponible en librairie.
CEREMONIES PATRIOTIQUES :
Il détaille les ordres de préséance, les décorations, le déroulement d'une cérémonie patriotique. Encore disponible, uniquement en direction des responsables FNACA, gratuit.
GUIDE PRATIQUE DE LA FNACA :
Il a été élaboré pour remplacer le mémento du responsable, obsolète à cette date. Il comprenait la constitution d'un comité local et/ou départemental, les statuts nationaux, départementaux et locaux, la composition d'un bureau, les assurances, etc...
Il n'est plus disponible à ce jour.
RETRAITES :
Les anciens d'AFN avaient souhaités être orientés dans leurs droits à retraite et le Service Juridique et Social National a édité en ........ l'ouvrage "Notre retraite" à cette fin. Il détaillait les formalités pour solliciter sa retraite mais également les différents avantages rattachés à la situation d'ancien combattant. Obsolète, ne nous concerne plus.
Plus disponible.
Charte des droits et des revendications : Plus disponible
Notre action et notre sérieux paient; en voci la preuve : Plus disponible
Il remplace la charte des droits et des revendications.
Notre action et notre sérieux... :
Ce document de travail a été réalisé afin de faire le point de ce qui a été obtenu, ce qu’il reste à entreprendre et ce qui est obsolète. Tous ces droits ont été largement détaillés, sachant que bien entendu l’édition de 2018 porte un regard en arrière et permet de faire le point de nos avancées si chèrement obtenues, de ce qui reste encore en 2018 à entreprendre et attire l’attention sur ce qui doit être maintenu en direction de la 3ème génération du feu… NOTRE ACTION ET NOTRE SERIEUX sera remis gracieusement dans les dossiers des délégués de notre prochain Congrès National qui se déroulera à Marseille à la mi- octobre. Il pourra en être demandé un par comité dans la limite de notre stock, mais uniquement après notre congrès.
Guides des unités : Plus disponibles.
En 1995, nous avons mis en vente en direction de nos responsables départementaux et ou locaux le GUIDE DES UNITES AFN 1952.1962 constitué de deux classeurs, le premier comprenant toutes les unités de l’armée de terre, le second l’armée de mer, de l’air, la gendarmerie et les services communs. Ces deux classeurs comprennent toutes les unités présentes en AFRIQUE DU NORD de 1952 à 1962 et les fiches techniques qui s’y trouvent répertorient d’un seul regard, les périodes reconnues combattantes, les bonifications accordées et les actions de feu et ou de combat relevées… Un travail de titan fait à l’initiative du service juridique et social national de notre Fédération, regroupant sur une seule fiche ces trois éléments servant au calcul des droits à la carte du combattant des militaires présents au sein de ces unités. En préambule il a été aussi fait état des unités présentes, mais ne disposant pas d’historique.
Plusieurs amis issus de la commission juridique et sociale nationale ont planché durant des mois sur les éléments qui figurent dans ces ouvrages. Chaque comité départemental de la FNACA possède – en principe – ces deux classeurs facilement consultables sur place. Ces classeurs ne sont plus disponibles à ce jour. Consultables au siège national de la FNACA sur demande et dans vos comités (contactez-les au préalable). Fiches techniques sur demande au service juridique et social (uniquement en direction des adhérents FNACA).
Ci-dessous, modèle de fiche technique des unités présentes et impliquées en AFN 1952-1962.
Exemple de fiche technique d'une unité de l'armée de Terre, figurant dans le Tome 1 du guide des unités en AFN 1952-1962.
Commandes à faire au service juridique et social national de la FNACA. Chèques libellés au nom de FNACA juridique et à envoyer au 37/39 rue des Gâtines 75020 PARIS.
Affirmé par la loi du 6 août 1955, le droit à pension permet à toutes les victimes de la Guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie d'obtenir réparation du préjudice subi.
Ce droit s'applique pour les blessures reçues, les accidents survenus, les maladies contractées ou aggravées, à l'occasion de services effectués, même s'il y a une faute de la victime, au cours de périodes définies pour chacun des pays concernés :
Algérie : 31 octobre 1954 - 31 juillet 1964
Maroc : 1er juin 1953 - 31 juillet 1964
Tunisie : 1er janvier 1952 - 31 juillet 1964
Article L.121-1 nouveau code des PMIVG
Ouvrent droit à pension ;
- 1. Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d’évènements de guerre ou d’accidents éprouvés par le fait ou à l’occasion du service,
- Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l’occasion du service ;
- L’aggravation par le fait ou à l’occasion du service d’infirmités étrangères au service,
- Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d’accidents éprouvés entre le début et la fin d’une mission opérationnelle, y compris les opérations d’expertise ou d’essai, ou d’entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service
Article 121-2 NC PMIVG
Lorsque la preuve que l’infirmité ou l’aggravation résulte d’une des causes mentionnées à l’article L.121-1 ne peut être apportée, ni la preuve contraire, la présomption d’imputabilité au service bénéficie à l’intéressé à condition :
1/ S’il s’agit de blessure qu’elle ait été constatée ;
soit avant la date du renvoi du militaire dans ses foyers,
soit s’il a participé à une des opérations extérieures mentionnées à l’article L.4123-4 du code de la défense, avant la date de son retour sur son lieu d’affectation habituelle,
2/ S’il sagit de maladie, qu’elle ait été constatée après le 90ème jour de service effectif et avant le 60ème jour suivant l’une des dates mentionnés au 1/
En cas d’interruption de service d’une durée supérieure à 90 jours, la présomption ne joue qu’après le 90ème jour suivant la reprise du service actif.
La recherche d’imputabilité est effectuée au vu du dossier médical constitué pour chaque militaire lors de son examen de sélection et d’incorporation.
La présomption d’origine définie au présent article s’applique exclusivement, soit aux services accomplis en temps de guerre, au cours d’une expédition déclarée campagne de guerre ou en opération extérieure, soit au service accompli par les militaires pendant la durée légale du service national, les constatations étant faites dans les délais prévus aux précédents alinéas. Dans tous les cas la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l’objet de la constatation et l’infirmité invoquée.
Pour obtenir un relevé de ses indisponibilités durant son séjour en AFN ;
Centre des Archives du Personnel Militaires (CAPM)
Caserne Bernadotte Place de Verdun 64023 Pau cédex.
Les formulaires de demande de PMIVG sont disponibles sur le lien suivant
http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-a-votre-service/invalidite/pension-militaire-d-invalidite
Pour de plus amples informations quant aux pensions militaires d’invalidité ;
www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-a-votre-service/invalidite
Un certain nombre de dispositifs et d'avantages sont liés à la qualité de pensionnés en fonction du degré d'invalidité : carnet de soins gratuits, carte militaire d'invalidité, établissements de rééducation, réduction spécifique, droit de priorité, etc.
Force est de constater que la valeur du point d’indice de PMIVG est toujours en deça de l’inflation. Malgré les 3,5% accordés avec effet au 01.01.2023, le retard entre inflation et valeur du point est de 9,56% par rapport à 2005 année de la mise en place d’une commission d’une commission tripartite (gouvernement, armée et associations d’anciens combattants) chargée d’évaluer les méthodes de réévaluation des PMIVG… Si au début la méthode pouvait sembler appropriée, nous n’avons pu que relever le creusement entre inflation et valeur du point d’indice de PMIVG.
Signalons qu’à partir du 01.01.2024 la valeur du point d’indice de PMIVG sera calquée sur la valeur d’indice dans la fonction publique…
Au 01.01.2023, il a été attribué une réévaluation de 3,5% (comme pour les fonctionnaires) ce qui porte la valeur du point d’indice à 15.59 euros à cette date.
Si nous voulons maintenir un pouvoir d’achat de nos pensionnés à titre militaire il est impératif que la nouvelle méthode de calcul puisse réévaluer et diminuer le creusement actuel entre inflation et valeur du point. Le tableau ci-dessous est le reflet de l’écart actuel.
Institutionnalisée par une réglementation très précise, l'attribution de décorations récompense les personnes qui par leur action, leur travail, leur dévouement ou leur sacrifice ont rendu service à la nation. C'est une distinction honorifique.
Le droit de porter les insignes est le principal privilège que confère l’attribution d’une décoration française.
L’ancienneté dans le grade et la possibilité d’accéder au grade supérieur sont prises en compte à partir de cette date.
Le port illégal d’une décoration française ou étrangère est sanctionné par le code pénal d’une peine pouvant atteindre un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Pour la France, il convient de distinguer plusieurs groupes de récompenses :
Légion d'honneur Ordre de la Libération Médaille militaire Ordre national du Mérite Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Croix de guerre (1939-1945, T.O.E.) Croix de la valeur militaire Médaille de la gendarmerie nationale Médaille de la résistance française Ordre des Palmes académiques Ordre du Mérite agricole Ordre du Mérite maritime Ordre des Arts et lettres Médaille des évadés Croix du combattant volontaire (1939-1945, de la résistance, Indochine, Corée, A.F.N.) Médaille de l’aéronautique Croix du combattant Médaille de la reconnaissance française Médaille d’outre-mer (ex. Médaille coloniale) Médaille de la défense nationale Médaille des services militaires volontaires médailles d’honneur ressortissant aux différents départements ministériels Médaille d’Afrique du Nord et Médaille de la reconnaissance de la nation Médailles commémoratives diverses et assimilées
Le port des décorations répond à un ordre particulier, défini comme suit, pour les anciens combattants :
Légion d'Honneur
Créée en 1802 par Bonaparte Premier consul, il s’agit de la plus haute distinction française et de la plus ancienne attribuée aujourd’hui.
Croix de la Libération
Médaille Militaire
La Médaille militaire, distinction la plus élevée parmi les décorations militaires, se rapproche du fonctionnement d’un ordre. Créée en 1852 par le futur Napoléon III, elle est placée après l’ordre de la Libération dans le protocole.
Ordre National du Mérite
Il a été créé par le général de Gaulle en 1963 pour permettre une meilleure hiérarchie des honneurs et une modernisation du système national de récompense. L’ordre national du Mérite se situe au 4ème rang protocolaire, après la Médaille militaire.
Médaille Nationale de Reconnaissance aux Victimes du Terrorisme
Croix de la Valeur Militaire
La croix de la Valeur militaire est une décoration militaire française créée en 1956. Elle est destinée à récompenser le personnel civil et militaire rattaché au ministère des Armées et depuis 2011 les unités ayant accompli une ou des actions d'éclat en opérations extérieures. Pour l’AFN elle n’est plus attribuée mais ceux l’ayant obtenue peuvent la porter.
Médaille des Evadés
Croix du Combattant
La croix du combattant est une décoration honorifique française créée en 1930 à l'intention des Poilus de la Première Guerre mondiale, modifiée par la suite pour être décernée aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et d'autres conflits impliquant l'armée française.
La loi du 9 décembre 1974 a étendu l'attribution de la croix du combattant aux opérations d'Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Un arrêté du 12 janvier 1994 a ouvert le droit à la carte de combattant (donc à la croix du combattant) à ceux qui ont participé aux opérations d'Afghanistan, du Cambodge, du Cameroun, du Golfe, du Liban, de Madagascar, de Suez, de Somalie, de la République centrafricaine, du Tchad, de Yougoslavie, du Zaïre.
Cet arrêté a été consolidé au 02 juillet 2019 et étend à d’autres territoires la possibilité d’obtention de la carte du combattant et par la même du port de la croix du combattant.
Médaille des Blessés
C’est une décoration militaire française. Elle témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure. Elle prend rang immédiatement après la médaille de la gendarmerie nationale dans l'ordre de préséance.
Un décret refondant, enfin, la réglementation en vigueur relative à l'insigne des blessés de guerre a été publié au JORF du 17 août 2016 (2016.1130).
Médaille de la Reconnaissance de la Nation
La médaille de reconnaissance de la Nation est une décoration militaire et civile française. Elle a été créée par décret du 12 avril 2002 de Jacques Chirac, président de la République. Elle est décernée à tous les militaires et à tous les civils s'étant vu attribuer le titre de reconnaissance de la Nation.
Médaille Commémorative AFN
La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l’ordre est une décoration militaire française créée le 11 janvier 1958. Elle est destinée aux militaires ayant participé aux opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie, au Maroc, en Algérie, au Sahara et en Mauritanie sous réserve d’y avoir été affecté au minimum durant 90 jours dans les périodes suivantes.
Cette médaille peut également être attribuée à certains personnels civils, sous certaines conditions d'emploi.
Médaille d'Afrique du Nord
La médaille d’Afrique du nord est une décoration militaire et civile française. Elle a été créée par Jacques Chirac, président de la République et mise en place par le décret du 29 avril 1997.
(1) La médaille d'Afrique du Nord n'est plus décernée. Elle a été remplacée par la médaille de la reconnaissance de la Nation, dont le rang dans la hiérarchie des décorations est plus élevé.
Grâce à l'action déterminée et permanente de la FNACA en leur faveur, les conjoints survivants et les partenaires survivants (PACSES) des anciens combattant(e)s en Afrique du Nord sont ressortissant(e)s de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (O.N.A.C.), avec les mêmes droits et les mêmes obligations. Ils peuvent, en outre, être désignés avec voix délibérative pour participer aux diverses commissions mises en place dans les structures départementales de cet organisme d'Etat.
Ils peuvent percevoir des aides spécifiques après le décès de leur conjoint ou partenaires.
Citons pour mémoire :
Plusieurs taux peuvent, selon le degré d'invalidité de l’époux (se) décédé(e) invalide de guerre, être accordés.
Certaines majorations peuvent être attribuées en fonction de situations particulières.
Les veuves ou veufs, les partenaires PACSES d'anciens combattant(e)s en Afrique du Nord peuvent adhérer à la FNACA (article 4 de ses statuts) et ainsi devenir membres à part entière pour bénéficier des réalisations de la Fédération.
La présente association est ouverte :
Une carte de veuve ou de partenaire attestant de la qualité de RESSORTISSANT peut être allouée en direction de celles et de ceux dont le mari ou le partenaire (Pacsé) était titulaire de la Carte du combattant ou du titre de Reconnaissance de la Nation permettant l'aide morale et matérielle de l'Office National des Anciens Combattants via ses services départementaux (aides au décès, secours, prêt sociaux...).
La liste des services départementaux sur le site www.onac-vg.fr
Où la demander ? Auprès du service départemental de l'ONAC dont on dépend de par son domicile
Une carte de Veuve de Guerre a été instituée début 2004 en direction des veuves pensionnées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ou qui auraient bénéficié d'une pension militaire ou de victime civile si elles n'avaient opté pour un autre régime de pension.
Ces 2 cartes permettent d'attester de la qualité, soit de ressortissant(e), soit de veuve de guerre (pensionnée) auprès de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et à ce titre pouvoir bénéficier de l'aide morale et matérielle de ses services départementaux (aides au décès, difficultés financières, etc.).
Les veuves d’anciens combattants ainsi que les veuves de guerre, ressortissantes de l’ONAC peuvent bénéficier, sous réserve de remplir les conditions, d’aides spécifiques après le décès de leur conjoint ou partenaires.
Revalorisation au 01.01.2023 de la valeur du point d’indice qui passe ainsi de 15,05 euros depuis le 01.01.2022 à 15.59 euros au 01.01.2023 (augmentation 3,5%) et correspond de ce fait aux montants ci-dessous.
