"Ils ont des droits sur nous"

Ainsi s'exprimait Georges Clémenceau en parlant des anciens combattants de la Grande Guerre. Cette phrase recouvre l'un des fondements de la reconnaissance nationale à l'égard de tous ceux qui ont servi la France et constitue le "Droit à Réparation".

Ce droit s'exprime au travers des droits spécifiques reconnus aux anciens combattants de manière générale et d'un droit plus caractéristique pour ceux qui ont eu à subir des dommages physiques ou moraux. Ces dispositions font l'objet d'un code spécifique : le "Code des pensions militaires d'invalidité"

La FNACA soucieuse de faire respecter les droits de ses adhérents, dispose de deux structures complémentaires pour assurer l'information et la défense de tous ceux qui font appel à ses compétences:

  • Le Service juridique et social national, sis au siège social de la Fédération
  • La Commission juridique et sociale nationale

 

Le Service juridique et social national

Sa mission essentielle est l'information et l'aide aux adhérents dans le domaine des droits de tous ceux qui ont servi en Afrique du Nord.
Dans ce cadre, une recherche de témoignages est proposée aux adhérents pour les aider dans l'obtention de leurs droits

Téléchargez le bulletin d'Avis de recherche de témoignages

La personne compétente responsable du service est à l'écoute des problèmes liés aux anciens combattants. Le caractère individuel de son intervention en fait un service confidentiel où chacun peut aborder ses problèmes sous la garantie d'une confidentialité absolue.

Ce service diffuse également de la documentation spécifique élaborée par la commission Juridique et sociale pour mieux informer les responsables et les adhérents de la FNACA.

 

La Commission juridique et sociale nationale

Cette commission a pour mission première l'étude du droit à réparation, ses lacunes, ses insuffisances ou ses effets pervers. Organisme de proposition, elle veille au respect de ce droit à réparation et à son évolution.

Elle recherche par ailleurs les moyens techniques les plus efficaces pour l'information au plus grand nombre sur les droits de tous. Pour ce faire, elle élabore un ensemble de documents sous les formes les plus diversifiées (fascicules, livrets, guides, transparents pour projection, etc.)

Information importante à l'attention des Algériens nés en Algérie avant le 1er janvier 1963

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