Le Bureau National de la FNACA s'est réuni à Paris le 20 novembre 2013.

Il a fait le point de la situation des anciens d’Afrique du Nord après l’adoption du projet de budget des anciens combattants par l’Assemblée nationale, le 4 novembre.

Le budget accuse une diminution de près de 80 millions d’euros (-2,7%) tandis que le gouvernement annonce 13 millions de mesures nouvelles, dont une partie est imputable à l’extension des conditions d’attribution de la carte du combattant.

La FNACA se félicite de la tenue de cet engagement, qui permettra à tous les anciens d’Afrique du Nord ayant une période de séjour d’au moins 120 jours, commencée avant le 2 juillet 1962, d’obtenir la carte du combattant et la retraite du combattant afférente.

Elle se réjouit également de l’augmentation du plafond de l’Aide différentielle de Solidarité en faveur des conjoints survivants, à 932 euros, tout en regrettant que cet effort ne soit pas prolongé jusqu’au seuil de pauvreté de 977 euros.

Le Bureau national réclame avec insistance le résultat de l’étude qui devait être effectuée pour l’extension de cette aide sociale en faveur des anciens combattants eux-mêmes, au plan financier comme au plan juridique.

Par ailleurs, la FNACA déplore les conditions dans lesquelles il a été porté atteinte à une mesure en vigueur depuis 1923, par une réduction de 20% de la participation de l’Etat dans les rentes mutualistes du combattant.

Elle regrette de ne pas avoir été associée aux discussions qui auraient eu lieu entre deux caisses de retraites mutualistes et le ministère des Finances.

Le Bureau National de la FNACA demande aux Sénateurs, qui vont examiner le projet de budget très prochainement, d’intervenir avec vigueur pour que le principe du Droit à Réparation soit sanctuarisé quelles que soient les difficultés budgétaires, dans la mesure où la Loi biologique se charge elle-même de créer des économies substantielles.

 

Paris, le 12 novembre 2013


 

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