Brochures conçues et réalisées par le service juridique et social national.
VEUVAGE :
Il s'agit du premier livret veuvage conçu pour aider nos amies "veuves" dans leurs démarches face à la perte du conjoint. Plus disponible.
Cette brochure traitant de la situation de veuvage a été éditée en 2005 et comprenait les formalités liées au décès, les obsèques, les aides, les sépultures, les démarches, la succession (notaire, règlement de la succession) les allocations liées au décès, les réversions, la fiscalité, le sort de l’habitation. Plus disponible.
Actualisation de la brochure précédente complétée de dispositions plus favorables en direction des conjoints survivants. Plus disponible.
Organisation des obsèques, aides aux obsèques, contrats obsèques, réversions, assurances vie, obsèques, sépultures militaires et civiles, durée des concessions, carrés militaires, démarches à effectuer selon délais précis, le sort des comptes bancaires, comptes joints, coffres forts, déblocage des comptes, succession (contrats de mariage notamment), le notaire, choix du notaire, conjoints d’un ancien combattant, d’un pensionné miliaire d’invalidité, la retraite du combattant, la fiscalité quotient familial, déclarations de revenus l’année du décès, habitation, recouvrement des aides sociales…
Brochure épuisée.
PATRIMOINE :
Concerne la transmission du patrimoine ; contrats de mariage, donations, droits du conjoint survivant, testaments, legs, transmission d’un bien situé à l’étranger, usufruit, indivision, viager, assurance vie, déclaration du décès, obsèques, héritiers, déclaration de succession, dettes de la succession, contrôle, droits, paiement des droits, renonciation, successions vacantes ou en déshérence, généalogiste, sort du conjoint survivant. PATRIMOINE HISTOIRE D’UNE VIE, éditée en octobre 2017, épuisée.
Ma maison du 3ème Age ;
Cette brochure de 64 pages traite du placement en maison de retraite. Domicile ou maison de retraite, quel choix ? Structures d’hébergement. Tarifs des ehpad, unités de soins de longue durée, réseaux et accueils de répit, accueil temporaire, unités de soins spécifiques Alzheimer, la maladie d’Alzheimer, les cantous, les résidences services, les foyers logements, maisons de repos et de convalescence , les Marpa, les maisons de retraite labellisées bleuet de France, les maisons de retraite du secteur privé, les villages retraite, les résidences privées d’organismes privés, les familles d’accueil, entrée en maison de retraite, l’admission, les documents à fournir, le droit des usagers, la charte des droits et des libertés, le règlement de fonctionnement de l’établissement, le livret d’accueil, l’évaluation des besoins de l’institution, le maintien à domicile, les soins à domicile, les aides à domicile, aménagement du domicile, aides techniques, la prestation de garde à domicile, téléassistance, embaucher une aide à domicile, les aides, APA, l’aide sociale et la récupération, l’allocation logement, les mesures d’accompagnement de fin de vie, mesures de protection, la sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, la fiscalité.
Edition 2016. Epuisée.
Droit à pension :
Ce livret a été conçu afin d'aider les postulants à pension militaire d'invalidité notamment dans leurs démarches et connaître les droits qui y sont attachés. Il n'est plus disponible (obsolète, le code des pensions militaires d'invalidité ayant été profondément remanié). Le code des PMI édition 2018 est disponible en librairie.
CEREMONIES PATRIOTIQUES :
Il détaille les ordres de préséance, les décorations, le déroulement d'une cérémonie patriotique. Encore disponible, uniquement en direction des responsables FNACA, gratuit.
GUIDE PRATIQUE DE LA FNACA :
Il a été élaboré pour remplacer le mémento du responsable, obsolète à cette date. Il comprenait la constitution d'un comité local et/ou départemental, les statuts nationaux, départementaux et locaux, la composition d'un bureau, les assurances, etc...
Il n'est plus disponible à ce jour.
RETRAITES :
Les anciens d'AFN avaient souhaités être orientés dans leurs droits à retraite et le Service Juridique et Social National a édité en ........ l'ouvrage "Notre retraite" à cette fin. Il détaillait les formalités pour solliciter sa retraite mais également les différents avantages rattachés à la situation d'ancien combattant. Obsolète, ne nous concerne plus.
Plus disponible.
Charte des droits et des revendications : Plus disponible
Notre action et notre sérieux paient; en voci la preuve : Plus disponible
Il remplace la charte des droits et des revendications.
Notre action et notre sérieux... :
Ce document de travail a été réalisé afin de faire le point de ce qui a été obtenu, ce qu’il reste à entreprendre et ce qui est obsolète. Tous ces droits ont été largement détaillés, sachant que bien entendu l’édition de 2018 porte un regard en arrière et permet de faire le point de nos avancées si chèrement obtenues, de ce qui reste encore en 2018 à entreprendre et attire l’attention sur ce qui doit être maintenu en direction de la 3ème génération du feu… NOTRE ACTION ET NOTRE SERIEUX sera remis gracieusement dans les dossiers des délégués de notre prochain Congrès National qui se déroulera à Marseille à la mi- octobre. Il pourra en être demandé un par comité dans la limite de notre stock, mais uniquement après notre congrès.
Guides des unités : Plus disponibles.
En 1995, nous avons mis en vente en direction de nos responsables départementaux et ou locaux le GUIDE DES UNITES AFN 1952.1962 constitué de deux classeurs, le premier comprenant toutes les unités de l’armée de terre, le second l’armée de mer, de l’air, la gendarmerie et les services communs. Ces deux classeurs comprennent toutes les unités présentes en AFRIQUE DU NORD de 1952 à 1962 et les fiches techniques qui s’y trouvent répertorient d’un seul regard, les périodes reconnues combattantes, les bonifications accordées et les actions de feu et ou de combat relevées… Un travail de titan fait à l’initiative du service juridique et social national de notre Fédération, regroupant sur une seule fiche ces trois éléments servant au calcul des droits à la carte du combattant des militaires présents au sein de ces unités. En préambule il a été aussi fait état des unités présentes, mais ne disposant pas d’historique.
Plusieurs amis issus de la commission juridique et sociale nationale ont planché durant des mois sur les éléments qui figurent dans ces ouvrages. Chaque comité départemental de la FNACA possède – en principe – ces deux classeurs facilement consultables sur place. Ces classeurs ne sont plus disponibles à ce jour. Consultables au siège national de la FNACA sur demande et dans vos comités (contactez-les au préalable). Fiches techniques sur demande au service juridique et social (uniquement en direction des adhérents FNACA).
Ci-dessous, modèle de fiche technique des unités présentes et impliquées en AFN 1952-1962.
Exemple de fiche technique d'une unité de l'armée de Terre, figurant dans le Tome 1 du guide des unités en AFN 1952-1962.
Commandes à faire au service juridique et social national de la FNACA. Chèques libellés au nom de FNACA juridique et à envoyer au 37/39 rue des Gâtines 75020 PARIS.
