« Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ». Les paroles du Président du Conseil, Georges Clemenceau, prononcées devant l’Assemblée Nationale le 20 novembre 1917, deviennent emblématiques de la relation d’obligation qui liait les anciens combattants et l’État dans l’entre-deux-guerres.

Ainsi s’exprimait Georges Clémenceau, homme d'État français, président du Conseil de 1906 à 1909 puis de 1917 à 1920 qui fut surnommé Le Tigre; Le Père la Victoire; Le Tombeur de gouvernements; Le Premier Flic de France

Cette phrase recouvre l'un des fondements de la reconnaissance nationale à l'égard de tous ceux qui ont servi la France et constitue le "Droit à Réparation".

Ce droit s'exprime au travers des droits spécifiques reconnus aux anciens combattants de manière générale et d'un droit plus caractéristique pour ceux qui ont eu à subir des dommages physiques ou moraux. Ces dispositions font l'objet d'un code spécifique : le "Code des pensions militaires d'invalidité".

La FNACA soucieuse de faire respecter les droits de ses adhérents, dispose de deux structures complémentaires pour assurer l'information et la défense de tous ceux qui font appel à ses compétences:

  • Le Service juridique et social national, sis au siège social de la Fédération
  • La Commission juridique et sociale nationale

Le Service juridique et social national

  • Sa mission essentielle est l'information et l'aide aux adhérents dans le domaine des droits de tous ceux qui ont servi en Afrique du Nord. Il traite de tous les problèmes liés au statut d’ancien combattant. Seuls les adhérents et seules les adhérentes peuvent obtenir gratuitement des renseignements dans tous les domaines, s'agissant d'un des avantages liés à leur adhésion.
  • La personne compétente responsable du service est à l'écoute des problèmes liés aux anciens combattants. Le caractère individuel de son intervention en fait un service confidentiel où chacun peut aborder ses problèmes sous la garantie d'une confidentialité absolue.
  • Ce service a édité de la documentation à usage de ses responsables et adhérents. La dernière brochure traitant du veuvage s’est écoulée à plus de 18.000 exemplaires.

La Commission juridique et sociale nationale

  • Cette commission a pour mission première l'étude du droit à réparation, ses lacunes, ses insuffisances ou ses effets pervers. Organisme de proposition, elle veille au respect de ce droit à réparation et à son évolution.
  • Elle recherche par ailleurs les moyens techniques les plus efficaces pour l'information au plus grand nombre sur les droits de tous. Pour ce faire, elle élabore un ensemble de documents sous les formes les plus diversifiées (fascicules, livrets, guides, transparents pour projection, etc.)

Information importante à l'attention des Algériens nés en Algérie avant le 1er janvier 1963

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